Nos Mémoires

Le principe de l'irresponsabilité du chef de l'Etat
en droit constitutionnel comparé

Mémoire soutenu par Mouna KRAEÏM-DRIDI le 09/12/1998
Direction du professeur Rafaâ BEN ACHOUR


dridimouna@yahoo.fr
 

Dans ce travail, après étude comparée de nombreuses constitutions, nous avons contribué à démontrer que le principe d’irresponsabilité du chef de l'Etat ne dépendait, au fait, pas de l’étendue de ses pouvoirs mais qu’il était consacré par plusieurs constitutions pour assurer au chef de l’Etat la sérénité nécessaire dans l’exercice de ses fonctions.